à constater les manquements aux dispositions de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l'environnement, ou d'un texte réglementaire pris pour son application, les agents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie suivants
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur